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Détail de l'objet
Publication : 5.10.2004
R-75 (162e)
Soutien à la pétition P-116: Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité
Résolution - R-75 - 162ème (2004-2005) -
Résolution de la commission des pétitions: «Soutien à la pétition P-116 «Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité».
Télécharger l'objet R 75 162 Objet 1 (PDF - 10.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2004 20 h 30 | Résolution acceptée. | |
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