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Détail de l'objet
Publication : 20.02.2008
PA-75 (165e)
Introduire l'interpellation écrite dans le RCM
Projet d'arrêté - PA-75 - 165ème (2007-2008) -
Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet PA 75 165 Objet 1 (PDF - 10.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 mai 2008 20 h 30 | Projet d'arrêté refusé. | |
| Séance du 28 avril 2008 21 h 00 | Reporté. | |
| Séance du 17 mars 2008 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 20 février 2008 20 h 30 | Annoncé. | |
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