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Détail de l'objet
Publication : 26.11.2013
PRD-75 (171e)
Modification de la délibération PR-828
Projet de délibération - PRD-75 - 171ème (2013-2014) - Pâquis Sécheron
Projet de délibération du 19 novembre 2013 de MM. Simon Brandt et Adrien Genecand: «Modification de la délibération PR-828».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PRD-75_signee.pdf (PDF - 41 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-75_signe.pdf (PDF - 91 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 novembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée. | |
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