Conseil municipal

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Publication : 28.11.2007

M-750 (165e)

Des débats de bonne tenue au Conseil municipal

Motion - M-750 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Des débats de bonne tenue au Conseil municipal».

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