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Détail de l'objet
Publication : 6.03.2024
QE-750 (181e)
Demande d'information sur le nombre d'abaissements de trottoirs aux normes d'accessibilité
Question écrite - QE-750 - 181ème (2023-2024) -
Question écrite du 6 mars 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Demande d'information sur le nombre d'abaissements de trottoirs aux normes d'accessibilité».
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| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Déposée. | |
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