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Détail de l'objet
Publication : 28.11.2007
M-751 (165e)
Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants
Motion - M-751 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants».
Télécharger l'objet M 751 165 Objet 1 (PDF - 8.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mars 2008 20 h 45 | Motion refusée. | |
| Séance du 25 février 2008 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 21 janvier 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 novembre 2007 23 h 20 | Annoncée. | |
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