Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 23.09.2009

PR-751 (167e)

Elimination de matériaux amiantés dans 20 groupes scolaires

Proposition CA au CM - PR-751 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 108 000 francs destiné à l'élimination de matériaux amiantés dans 20 groupes scolaires.

Télécharger l'objet PR 751 167 Objet 1 (PDF - 49 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-751_signe.pdf (PDF - 310 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PR-751.pdf (PDF - 758 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Urgence acceptée. Arrêté accepté.	Rapport
Séance du 1 décembre 2009 17 h 00	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.