Proposition CA au CM - PR-751 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 108 000 francs destiné à l'élimination de matériaux amiantés dans 20 groupes scolaires.
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Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Urgence acceptée. Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 1 décembre 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission des travaux et des constructions. |