Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-752 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant net total de 52 000 francs destiné au réaménagement de la ruelle reliant la rue de la Coulouvrenière au quai des Forces-Motrices, déduction faite de 85 000 francs, assurés par la propriétaire de l'immeuble sis 25, rue de la Coulouvrenière, et de 17 000 francs, assurés par les propriétaires des immeubles sis 23, rue de la Coulouvrenière et 8, quai des Forces-Motrices, soit un montant brut total de 154 000 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières