Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-754 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 178 000 francs destiné à l'extension du carillon de la cathédrale Saint-Pierre, situé à la cour Saint-Pierre, bâtiment 429, parcelle 4950, feuille 22 du cadastre, section Cité.

Télécharger l'objet PR 754 167 Objet 1 (PDF - 22 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-754_signe.pdf (PDF - 355 Ko )

Inscriptions en séances plénières