Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-757 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009, concernant la parcelle N° 1053, sise à la rue Agasse 38, en vue de l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requises pour la délivrance de la demande préalable N° 18131 qui prévoit la création d'une villa de deux logements et d'un garage souterrain d'une surface de plancher équivalente à 42% de la surface du terrain.

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