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Détail de l'objet
Publication : 26.02.2008

PA-76 (165e)

Externalisations et privatisations

Projet d'arrêté - PA-76 - 165ème (2007-2008) -

Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

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