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Détail de l'objet

Publication : 21.01.2008

M-763 (165e)

Pour que la Ville respecte les accords sur le logement

Motion - M-763 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 mars 2018 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.	Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mars 2008 20 h 30	Renvoi à la commission du logement.
Séance du 25 février 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 21 janvier 2008 20 h 30	Annoncée.