Proposition CA au CM - PR-77 - 158ème (2000-2001) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29075-223, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Vermont, section Petit-Saconnex.
Séance du 17 janvier 2001 20 h 30 | Arrêté refusé en troisième débat. | Rapport |
Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |