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Publication : 21.01.2008

M-770 (165e)

Exemption de taxe d'utilisation du domaine public

Motion - M-770 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 novembre 2008 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00	Reportée.	Réponse
Séance du 22 septembre 2008 17 h 00	Motion acceptée.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reportée.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 17 mars 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 février 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 21 janvier 2008 20 h 30	Annoncée.