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Publication : 20.02.2008

M-774 (165e)

Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle

Motion - M-774 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 octobre 2018 20 h 30	Motion refusée.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.	Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.	Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 septembre 2008 20 h 30	Motion amendée et renvoyée à la commission des finances.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reportée.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 17 mars 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 février 2008 20 h 30	Annoncée.