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Publication : 25.02.2008

M-777 (165e)

Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève

Motion - M-777 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 mars 2009 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 23 février 2009 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 22 septembre 2008 20 h 30	Motion amendée et acceptée.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reportée.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 17 mars 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 février 2008 20 h 45	Annoncée.