Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 17.02.2010

PR-778 (167e)

Plan de site «Ensemble de Budé»

Proposition CA au CM - PR-778 - 167ème (2009-2010) - Servette, Petit-Saconnex

Proposition du Conseil administratif du 17 février 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site «Ensemble de Budé», N° 29485, sis sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 septembre 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 23 mars 2010 17 h 00 Renvoi à la commission de l'aménagement.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :