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Détail de l'objet
Publication : 24.01.2005
R-78 (162e)
Régularisation des sans-papiers
Résolution - R-78 - 162ème (2004-2005) -
Résolution de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Roberto Broggini, Roland Crot, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Lionel Ricou et Sébastien Bertrand: «Régularisation des sans-papiers: soutenons les démarches du Conseil d'Etat genevois auprès du Conseil fédéral!»
Télécharger l'objet R 78 162 Objet 1 (PDF - 10.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 février 2005 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Annoncée. | |
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