Résolution - R-78 - 162ème (2004-2005) -
Résolution de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Roberto Broggini, Roland Crot, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Lionel Ricou et Sébastien Bertrand: «Régularisation des sans-papiers: soutenons les démarches du Conseil d'Etat genevois auprès du Conseil fédéral!»
Séance du 15 février 2005 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Annoncée. |