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Détail de l'objet

Publication : 12.03.2008

PA-78 (165e)

Modification du règlement général des PUS

Projet d'arrêté - PA-78 - 165ème (2007-2008) -

Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-78_signe.pdf (PDF - 1.4 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PA-78.pdf (PDF - 517 Ko )

Télécharger le document extrait_PA-78_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2011 17 h 00	Délibération PA-78 amendée et acceptée en troisième débat. Résolution R-108 acceptée.	Rapport
Séance du 23 mai 2011 17 h 00	Urgence refusée.	Rapport
Séance du 17 mai 2011 17 h 00	Urgence refusée.	Rapport
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Le troisième débat aura lieu ultérieurement.	Rapport
Séance du 16 septembre 2008 17 h 00	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reporté.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Reporté.
Séance du 12 mars 2008 20 h 45	Annoncé.