Conseil municipal

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Publication : 25.11.2013

PRD-78 (171e)

Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter

Projet de délibération - PRD-78 - 171ème (2013-2014) -

Projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».

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