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Publication : 12.03.2008

M-781 (165e)

Mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères

Motion - M-781 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 septembre 2011 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reportée.	Réponse
Séance du 16 novembre 2009 17 h 00	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15	Reporté.	Rapport
Séance du 10 novembre 2008 17 h 00	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 22 septembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reportée.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 12 mars 2008 20 h 45	Annoncée.