Proposition CA au CM - PR-781 - 167ème (2009-2010) -
Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2009.
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Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 | Arrêtés acceptés en troisième débat. | Rapport |
Séance du 27 avril 2010 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et culture, commission de la cohésion sociale, commission de l'informatique et de la communication, commission de la jeunesse et des sports, commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, commission des travaux et des constructions. |