Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-783 - 167ème (2009-2010) - St-Jean, Charmilles, Servette, Petit-Saconnex

Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29740-211 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières