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Détail de l'objet
Publication : 17.03.2010
PR-784 (167e)
Amélioration de deux zones 30 km/h existantes, dans les quartiers Cluse-Roseraie et Mervelet, et création d'une nouvelle zone 30 km/h dans le quartier des Délices
Proposition CA au CM - PR-784 - 167ème (2009-2010) - St-Jean, Charmilles, Plainpalais, Servette, Petit-Saconnex
Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 289 030 francs destiné à l'amélioration de deux zones 30 km/h existantes, dans les quartiers Cluse-Roseraie et Mervelet, et à la création d'une nouvelle zone 30 km/h dans le quartier des Délices.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-784_signe.pdf (PDF - 425 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-784.pdf (PDF - 474 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-784_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2011 17 h 00 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 27 avril 2010 20 h 45 | Renvoi à la commission de l'aménagement. | |
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