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Détail de l'objet
Publication : 26.01.2005
R-79 (162e)
Conflits d'intérêts entre la fonction de conseiller administratif et les mandats bénévoles
Résolution - R-79 - 162ème (2004-2005) -
Résolution de la commission du règlement: «Conflits d'intérêts entre la fonction de conseiller administratif et les mandats bénévoles».
Télécharger l'objet R 79 162 Objet 1 (PDF - 7.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Résolution acceptée. | |
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