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Détail de l'objet
Publication : 12.03.2008
PA-79 (165e)
Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers
Projet d'arrêté - PA-79 - 165ème (2007-2008) -
Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».
Télécharger l'objet PA 79 165 Objet 1 (PDF - 19.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 novembre 2008 17 h 00 | Refusé. | |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reporté. | |
| Séance du 22 septembre 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 11 juin 2008 17 h 00 | Reporté. | |
| Séance du 26 mai 2008 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 28 avril 2008 21 h 00 | Reporté. | |
| Séance du 12 mars 2008 20 h 45 | Annoncé. | |
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