Projet de délibération - PRD-79 - 171ème (2013-2014) -
Projet de délibération du 25 février 2014 de la commission des finances: «Approbation du budget 2014 de la Fondetec».
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Séance du 17 février 2015 20 h 30 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 25 février 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |