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Publication : 23.04.2008

M-793 (165e)

Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)

Motion - M-793 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 avril 2016 20 h 45	Pris acte.	Réponse
Séance du 26 janvier 2015 17 h 05	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 novembre 2008 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 10 novembre 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 22 septembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reportée.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 avril 2008 20 h 30	Annoncée.