Proposition CA au CM - PR-793 - 168ème (2010-2011) -
Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'octroi à l'Association Nicolas-Bogueret d'un droit de superficie distinct et permanent d'une surface d'environ 907 m2 sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, appartenant à la Ville de Genève, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d'un établissement médico-social ou d'une structure de logements destinée à des personnes âgées.
Séance du 22 mars 2011 20 h 35 | Recommandation et arrêté acceptés. | Rapport |
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Renvoi à la commission des finances. |