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Détail de l'objet
Publication : 29.09.1998
I-795 (156e)
Interpellation: mesures pour protéger les piétons sur les zones piétonnes et les trottoirs
Interpellation - I-795 - 156ème (1998-1999) -
Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Quelles mesures le Conseil administratif va-t-il prendre pour protéger les piétons sur les zones piétonnes et les trottoirs?». (Reportée)
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 janvier 1999 20h30 | Close | |
| Séance du 2 décembre 1998 20h30 | Reporté(e) | |
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