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Détail de l'objet
Publication : 16.02.2005
R-80 (162e)
Une place pour chacun et chacun à sa place
Résolution - R-80 - 162ème (2004-2005) -
Résolution de MM. Didier Bonny, Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi et Mme Alexandra Rys: «Une place pour chacun et chacun à sa place».
Télécharger l'objet R 80 162 Objet 1 (PDF - 8.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 mars 2005 20 h 30 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
| Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Annoncée. | |
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