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Publication : 26.05.2008

M-805 (165e)

Cartes journalières CFF (ter)

Motion - M-805 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 3 octobre 2009 08 h 00	Motion acceptée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 décembre 2008 17 h 00	Reportée à septembre 2009.
Séance du 26 novembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 novembre 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 22 septembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Annoncée.