Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-81 - 158ème (2000-2001) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29080-167, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 2, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc du Prieuré de Saint-Jean, section Petit-Saconnex.

Télécharger l'objet PR 81 158 Objet 1 (PDF - 64 Ko )

Inscriptions en séances plénières