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Détail de l'objet
Publication : 22.04.2008
PA-81 (165e)
Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève
Projet d'arrêté - PA-81 - 165ème (2007-2008) -
Projet d'arrêté du 22 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Maria Casares, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet PA 81 165 Objet 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2009 20 h 30 | Projet d'arrêté refusé. | Rapport |
| Séance du 22 avril 2008 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. | |
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