Projet d'arrêté - PA-81 - 165ème (2007-2008) -
Projet d'arrêté du 22 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Maria Casares, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève».
Séance du 17 février 2009 20 h 30 | Projet d'arrêté refusé. | Rapport |
Séance du 22 avril 2008 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. |