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Détail de l'objet
Publication : 11.06.2008
M-811 (166e)
Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac
Motion - M-811 - 166ème (2008-2009) -
Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».
Télécharger l'objet M 811 166 Objet 1 (PDF - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 mars 2009 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 17 décembre 2008 20 h 45 | Motion acceptée. | |
| Séance du 26 novembre 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 10 novembre 2008 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 22 septembre 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 11 juin 2008 19 h 10 | Annoncée. | |
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