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Publication : 28.07.2010

PR-813 (168e)

Acquisition de la parcelle N° 3147 sise chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 21

Proposition CA au CM - PR-813 - 168ème (2010-2011) -

Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 445 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 3147, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 652 m2, sise chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 21, dont dépend une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section, (chemin), propriété de M. Eric Schaller.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 mars 2011 17 h 00 Arrêtés acceptés. Rapport
Séance du 14 septembre 2010 20 h 30 Renvoi à la commission des finances.

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