Motion - M-823 - 166ème (2008-2009) -
Motion du 16 septembre 2008 de Mmes Anne Carron-Cescato, Christiane Olivier, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, Véronique Paris, Silvia Machado, MM. Jean-Charles Lathion, Thierry Piguet, Jacques Baud et Jacques Hämmerli: «Pour un nouveau règlement du Fonds municipal d'art contemporain adapté aux missions confiées».
Séance du 16 décembre 2008 20 h 30 | Caduque. | Rapport |
Séance du 16 septembre 2008 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture. |