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Détail de l'objet
Publication : 24.09.2010
PR-826 (168e)
Extension du service public au secteur de la petite enfance
Proposition CA au CM - PR-826 - 168ème (2010-2011) -
Proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'adoption d'une résolution visant à l'extension du service public au secteur de la petite enfance.
Télécharger l'objet PR 826 168 Objet 1 (PDF - 53 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 avril 2011 20 h 35 | Résolution amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 2 novembre 2010 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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