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Détail de l'objet

Publication : 26.03.2014

PRD-83 (171e)

Pour une meilleure information des conseillers municipaux

Projet de délibération - PRD-83 - 171ème (2013-2014) -

Projet de délibération du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Pour une meilleure information des conseillers municipaux».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 mars 2015 17 h 00	Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 novembre 2014 17 h 00	Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.
	Reporté.
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Annoncé.