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Publication : 27.03.2019
IE-83 (176e)
Location de salles sportives: différences de traitement entre la fonction publique municipale et cantonale ainsi que le secteur privé
Interpellation écrite - IE-83 - 176ème (2018-2019) -
Interpellation écrite du 27 mars 2019 de MM. Simon Brandt et Stefan Gisselbaek: «Location de salles sportives: différences de traitement entre la fonction publique municipale et cantonale ainsi que le secteur privé».
Télécharger l'objet IE-83.pdf (PDF - 65 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2019 21 h 10 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 1 avril 2019 20 h 30 | Déposée. | |
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