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Détail de l'objet
Publication : 4.11.2008
M-830 (166e)
Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire
Motion - M-830 - 166ème (2008-2009) -
Motion du 4 novembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, Christiane Olivier, Véronique Paris, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio et Mary Pallante: «Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire».
Télécharger l'objet M 830 166 Objet 1 (PDF - 8.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 4 novembre 2008 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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