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Détail de l'objet

Publication : 10.11.2008

M-833 (166e)

Pour des états généraux de l'aménagement

Motion - M-833 - 166ème (2008-2009) -

Motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité». (Rapport M-833 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2011 20 h 40	Pris acte.	Réponse
Séance du 13 octobre 2010 17 h 00	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 février 2009 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 21 janvier 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 décembre 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 26 novembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 novembre 2008 20 h 45	Annoncée.