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Publication : 10.11.2008

M-834 (166e)

Pour une politique d'information claire sur les chantiers TCOB et CEVA

Motion - M-834 - 166ème (2008-2009) -

Motion du 10 novembre 2008 de MM. Alexis Barbey, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et Laetitia Guinand: «Pour une politique d'information claire sur les chantiers TCOB et CEVA».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 avril 2009 20 h 40	Pris acte.	Réponse
Séance du 25 novembre 2008 20 h 30	Motion amendée et acceptée.
Séance du 10 novembre 2008 20 h 45	Annoncée.