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Détail de l'objet

Publication : 26.11.2008

M-838 (166e)

Egalité de traitement et agrandissement des préaux

Motion - M-838 - 166ème (2008-2009) -

Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 octobre 2009 08 h 00	Motion refusée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 avril 2009 17 h 00	Reportée.
Séance du 6 avril 2009 20 h 40	Reportée.
Séance du 16 mars 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 23 février 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 janvier 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 décembre 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 26 novembre 2008 20 h 30	Annoncée.