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Détail de l'objet

Publication : 21.05.2008

PA-84 (165e)

Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens

Projet d'arrêté - PA-84 - 165ème (2007-2008) -

Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 mars 2009 20 h 30	Arrêté accepté en troisième débat.	Rapport
Séance du 23 février 2009 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 novembre 2008 20 h 30	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 10 novembre 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00	Reporté.
Séance du 22 septembre 2008 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reporté.
Séance du 21 mai 2008 20 h 30	Annoncé.