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Publication : 29.04.2014

PRD-84 (171e)

Création d'une commission ad hoc pour le MAH

Projet de délibération - PRD-84 - 171ème (2013-2014) -

Projet de délibération du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Denis Menoud: «Création d'une commission ad hoc pour le MAH».

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