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Détail de l'objet
Publication : 21.01.2009
M-843 (166e)
Le Fonds de solidarité numérique doit rester à Genève
Motion - M-843 - 166ème (2008-2009) -
Motion du 21 janvier 2009 de MM. Alpha Dramé, Fabien Sartoretti, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, MM. Christian Zaugg et Grégoire Carasso: «Le Fonds de solidarité numérique doit rester à Genève».
Télécharger l'objet M 843 166 Objet 1 (PDF - 9.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 mars 2009 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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